Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ signés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.

Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels est responsable de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au nom de Passeport Canada. Nous faisons la promotion des intérêts du Canada et nous nous acquittons des obligations de notre organisme en appliquant fidèlement les lois canadiennes sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Nous répondons aux demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous collaborons avec les requérants, dans les deux langues officielles, afin de nous assurer qu'ils comprennent quelle est la meilleure façon d'obtenir des documents détenus par Passeport Canada.

Nous sommes responsables, au nom de l'organisme, des renseignements personnels sous sa garde. Nous garantissons le droit de tout citoyen canadien ou de toute personne présente au Canada de connaître la nature des renseignements personnels détenus par l'organisme, sous réserve de certaines exemptions limitées et précises.

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, de même qu'aux personnes et aux entreprises présentes au Canada le droit d'accès aux documents du gouvernement fédéral.

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit d'accès aux renseignements personnels que le gouvernement fédéral détient à leur sujet. Elle régit également la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et l'élimination de ces renseignements.