Passeports pour enfants

Tous les enfants qui voyagent, y compris les nouveau-nés et les enfants en bas âge, doivent avoir leur propre passeport ou document de voyage. Dans cette section, vous trouverez des renseignements additionnels et des ressources propres aux passeports pour enfants et aux demandes de passeport pour enfants.

Personnes qui peuvent présenter une demande

• L’un des parents;
• Le parent qui a la garde légale de l’enfant dans les cas de séparation et de divorce;
• Le tuteur légal (une preuve de tutelle légale doit être présentée).

Important : Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande.

Si vous présentez la demande en personne : Un parent, un tuteur légal ou une tierce partie autorisée peut présenter une demande en personne au nom d’un enfant. Il se pourrait que Passeport Canada communique avec tout autre parent ou tuteur légal.

Ce qu’il faut joindre à une demande

• Les deux pages de la demande dûment remplies, signées au cours des 12 derniers mois et authentifiées par le répondant;
• Deux (2) photos de passeport identiques de l’enfant, dont une authentifiée par le répondant;
• Une preuve de citoyenneté canadienne (original seulement);
• Une preuve de filiation;
• Les droits exigés;
• Tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
• Une preuve de tutelle légale, s'il y a lieu;
• Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant.

Des documents ou des renseignements supplémentaires peuvent être exigés.

Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être accompagnés d’une traduction officielle effectuée par un traducteur agréé. Pour obtenir de plus amples renseignements.

Preuve de filiation

À compter du 1^er octobre 2012, une demande de passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans doit être accompagnée de l'un (1) des documents suivants qui servira de preuve de filiation – un document démontrant le lien avec l'enfant :

• Un certificat de naissance détaillé (grand format) indiquant le nom du ou des parent(s) délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien. Ce document est également considéré comme une preuve de citoyenneté canadienne;
• Une ordonnance d’adoption indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s);
• Un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s)
  
  Remarque : les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être traduits par un traducteur agréé.

Exception : Une preuve de filiation ne sera pas exigée à condition qu’un passeport ou un document de voyage ait déjà été délivré au nom de l’enfant et que les parents ou tuteurs légaux ayant participé à la demande précédente de passeport ou de document de voyage soient les mêmes que ceux participant à la nouvelle demande. Cependant, tous les autres documents, y compris une preuve de citoyenneté, sont toujours nécessaires. (Par contre, un certificat de naissance abrégé ou en format portefeuille qui n'indique pas le(s) nom(s) du ou des parents est acceptable de ce cas.)

Cette nouvelle exigence vise à renforcer la sécurité des passeports pour enfants.

Garde, séparation ou divorce

Les deux parents doivent participer à la demande de services de passeport pour leur enfant et signer la demande. Il se pourrait que l'on communique avec l'autre parent. Si le requérant est le tuteur légal de l'enfant, l'autre tuteur légal selon le cas est aussi tenu de participer à la demande de service de passeport au nom de l'enfant. Une preuve de tutelle légale est exigée.

Lorsqu'il existe une ordonnance du tribunal ou une entente concernant la garde de l'enfant, seule la personne ayant le droit de garde peut présenter une demande. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut présenter la demande.

Tous les documents présentés à l’appui d’une demande de document de voyage et rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être traduits (en anglais ou en français) par un traducteur agréé.

Lorsque vous recevez le passeport de l'enfant

Assurez-vous de l’exactitude des renseignements figurant dans le passeport, plus particulièrement des renseignements personnels de l’enfant. S’il y a des erreurs, communiquez immédiatement avec Passeport Canada afin qu’elles soient corrigées.

Signature dans un passeport pour enfant

• Les parents ne doivent jamais signer le passeport d’un enfant.

• Les enfants de 11 ans et plus doivent signer le passeport à l’encre dans l’espace prévu à cette fin à la page 3, seulement si leur signature apparaît à la page 2 du passeport. Autrement, la section réservée à la signature doit être laissée vierge.

• Les enfants de moins de 11 ans ne signent pas leur passeport; la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Adresse et coordonnées de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence

Veuillez remplir l’espace prévu à cette fin à la page 4. Nous vous recommandons d’indiquer le nom d’une personne qui ne voyage habituellement pas avec l’enfant.

Si l’adresse ou les coordonnées de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence changent, rayez les anciennes coordonnées inscrites à la page 4 du passeport et inscrivez les nouvelles coordonnées au-dessus. N’utilisez pas de liquide correcteur. Si vous manquez d’espace, inscrivez les nouvelles coordonnées sur une feuille distincte et insérez celle-ci dans le passeport.

Durée de validité

Passeport

Afin que le passeport et la photo de l’enfant représentent bien celui-ci, la durée de validité d’un passeport pour enfants est déterminée en fonction de l'âge de l'enfant :

• Enfants (moins de 3 ans) : 3 ans
• Enfants (de 3 à 15 ans) : 5 ans

Document de voyage

Afin que le document de voyage et la photo de l’enfant représentent bien celui-ci, la durée de validité d’un document de voyage pour enfant est déterminée en fonction de l’âge de l’enfant et de la preuve de son statut d’immigrant.

Passeport de remplacement pour enfant

Ce service sera offert jusqu’au 30 juin 2014 seulement.

Les enfants à qui un passeport est délivré au cours de leur première année de vie (entre leur naissance et le 364^e jour) et avant le 1^er juillet 2013 ont droit à un passeport de remplacement sans frais.

Le requérant qui demande un passeport de remplacement sans frais doit cependant présenter tous les documents suivants :

• une nouvelle demande dûment remplie et signée par un répondant autorisé;
• des nouvelles photos prises tout au plus un mois avant la date de réception de la demande de passeport de remplacement sans frais (le répondant doit signer au verso d’une des photos);
• une preuve originale de citoyenneté canadienne;
• une preuve de filiation, s’il y a lieu;
• les documents concernant la garde, s’il y a lieu;
• le passeport valide original (il ne sera pas retourné).

La date d'expiration du passeport de remplacement sera la même que celle du passeport original.

Le passeport original ne sera pas retourné.

Lorsqu'un enfant atteint l’âge de 16 ans

Le passeport d’un enfant qui atteint l’âge de 16 ans demeure valide jusqu’à la date d’expiration indiquée.